6) POLITIQUE RELATIVE AUX DONNÉES PERSONNELLES OBTENUES À TRAVERS LE SITE
6.1 L’APAT (ASSOCIACIÓ APAT PALLARS JUSSÀ) informe les utilisateurs qu’elle respecte la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles, de confidentialité des utilisateurs, et de secret et sécurité des données et qu’elle prend en ce sens les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’éviter toute perte, usage erroné, altération, accès non-autorisé ou vol des données personnelles fournies en tenant compte des conditions technologiques, de la nature des données et des risques auxquels elles sont exposées.
6.2 L’APAT traite les données conformément aux principes de qualité stipulés dans la Loi organique 15/1999 du 13 décembre en matière de Protection des données (LOPD), de manière confidentielle et selon les normes de sécurité de l’Arrêté royal 1720/2007 du 21 décembre approuvant le Règlement relatif à l’application de la Loi organique 15/1999 du 13 décembre en matière de Protection des données à caractère personnel (RLOPD).
6.3 Les données à caractère personnel fournies sur le site seront enregistrées au sein d’un fichier dûment déclaré et inscrit au Registre général de la protection des données dont L’APAT est titulaire en vue d’envoyer d’une manière ou d’une autre, y compris par courrier électronique, des offres de produits et services de notre entreprise ou notre bulletin informatif afin de renforcer notre relation commerciale et de gérer les demandes de nos clients.
6.4 Le simple fait que l’utilisateur envoie ses données personnelles à l’APAT implique que ce dernier accepte que ses données soient intégrées dans nos fichiers et traitées en conséquence.
6.5 L’utilisateur peut renoncer à cet accord sans que cela n’implique des effets rétroactifs et exercer les droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition en envoyant un courrier avec photocopie de la carte d’identité ou d’un autre document d’identification à viujussa@gmail.com.
6.6 L’utilisateur garantit que les données personnelles fournies à l’APAT sont véridiques et qu’il s’engage à communiquer toute modification de ces dernières afin qu’elles correspondent à tout moment à sa situation actuelle.
En cas de doute ou de commentaire concernant le mode d’utilisation des données des utilisateurs de la part d’APAT, n’hésitez pas à écrire à viujussa@gmail.com.
