1) IDENTITÉ DU TITULAIRE DU SITE

L’ASSOCIACIÓ APAT PALLARS JUSSÀ, dorénavant APAT, est une association commerciale espagnole sise à C/Únic s/n, 25555 BUIRA (Lleida), munie du numéro fiscal G25728692.

2) ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Les présentes Conditions d’utilisation ont pour but de régir l’utilisation des services que l’APAT met gratuitement à la disposition des utilisateurs du site viujussa.cat.

À travers le site, l’APAT peut proposer des services ou produits soumis à des conditions spécifiques qui, selon les cas, remplacent, complètent et/ou modifient les présentes Conditions et au sujet desquelles l’utilisateur sera informé au cas par cas.

3) UTILISATION CORRECTE DU SITE

L’utilisateur s’engage à utiliser le site web, ses contenus et ses services conformément à la loi, aux présentes conditions d’utilisation, aux bonnes mœurs et à l’ordre public. De même, l’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site ou les services qu’il propose à des fins ou effets illégaux ou contraires au contenu des présentes Conditions d’utilisation, aux intérêts ou droits de tiers ou susceptibles d’endommager, de rendre inutilisable ou de détériorer le site ou ses services, ou d’empêcher l’utilisation normale du site de la part d’autres utilisateurs.

Par ailleurs, l’utilisateur s’engage expressément à ne pas détruire, altérer, rendre inutilisable ou, d’une manière ou d’une autre, endommager les données, programmes ou documents électroniques et autres présents sur les sites web de l’APAT.

L’utilisateur s’engage à ne pas entraver l’accès d’autres utilisateurs au service en raison de l’utilisation massive des ressources informatiques à travers lesquelles l’APAT preste ses services et à ne pas mener des actions qui endommagent, interrompent ou génèrent des erreurs au sein desdits systèmes.

L’utilisateur s’engage à ne pas introduire de programmes, virus, macros, applets, contrôles ActiveX, séquences de caractères ou autre dispositif logique provoquant ou susceptibles de provoquer toute altération des systèmes informatiques de l’APAT ou de tiers.

4) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Sauf indication contraire, l’APAT est titulaire exclusive de tous les contenus du site et, à titre indicatif mais non limitatif, du design graphique, code de police, logos, textes, graphiques, illustrations, photographies et autres éléments qui apparaissent sur le site. Tous les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs de tous types présents sur le site sont protégés par la loi.

L’APAT n’accorde à l’utilisateur aucun type de permis ou d’autorisation d’utilisation personnelle concernant ses droits de propriété intellectuelle ou industrielle ou tout droit lié au site et aux services qui y sont proposés.

Par conséquent, l’utilisateur reconnaît que la reproduction, distribution, commercialisation, transformation et, de manière générale, toute autre forme d’exploitation totale ou partielle des contenus du site représente une infraction aux droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle de l’APAT ou du titulaire desdits droits.

5) RESPONSABILITÉ

5.1 Responsabilité relative à l’utilisation du site

L’utilisateur est tenu pour seul responsable des infractions qu’il pourrait commettre ou des dommages qu’il pourrait causer en raison de l’utilisation du site web, l’APAT, ses associés, entreprises du groupe, collaborateurs, employés et représentants étant exempts de tout type de responsabilité dérivée des actions de l’utilisateur.

L’APAT mettra tout en œuvre afin de fournir des données mises à jour et correctes sur le site. Elle n’offrira toutefois aucune garantie concernant les erreurs, imprécisions et/ou omissions éventuelles présentes au sein des contenus accessibles à travers le site.

L’utilisateur est tenu pour seul responsable de toute réclamation ou action légale, judiciaire ou extrajudiciaire réalisée par des tiers à l’encontre de l’APAT concernant l’utilisation du site par l’utilisateur. Le cas échéant, l’utilisateur devra assumer les frais, coûts et indemnisations qui porteraient préjudice à l’APAT en raison desdites réclamations ou actions légales.

5.2. Responsabilité relative au fonctionnement du site

L’APAT n’assume aucune responsabilité susceptible de dériver d’interférences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes téléphoniques ou déconnexions dans le cadre du fonctionnement du système électronique causés par des éléments indépendants à l’APAT.

L’APAT décline également toute responsabilité dérivée de retards ou blocages du fonctionnement du système électronique dus à des défaillances ou surcharges des lignes téléphoniques de la Toile ainsi qu’à des dommages causés par des tiers à travers des intromissions illégales échappant au contrôle de l’APAT.

L’APAT est autorisée à suspendre temporairement l’accès au site, sans avis préalable, lors d’opérations de maintenance, réparation, mise à jour ou amélioration.

 

5.3. Responsabilité relative aux liens

Les liens ou links présents sur le site peuvent diriger l’utilisateur vers d’autres sites gérés par des tiers.

L’APAT décline toute responsabilité concernant les données extérieures à son site, dans la mesure où la fonction des liens qui apparaissent est exclusivement destinée à informer l’utilisateur quant à l’existence d’autres sources d’information sur un sujet concret.

L’APAT ne sera en aucun cas tenue pour responsable du fonctionnement desdits liens, du résultat obtenu à travers ces liens, de la véracité et de la légitimité du contenu ou des données auxquels ils renvoient, ni des dommages que pourrait subir l’utilisateur conformément aux données contraires présentes sur le site auquel renvoie le lien.

6) OBSERVATIONS DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur assure que les informations, le matériel, les contenus et les observations autres que ses données personnelles fournies à l’APAT à travers le site ne violent pas les droits de propriété intellectuelle ou industrielle de tiers ni aucune autre disposition légale. Les informations, matériaux, contenus et observations que l’utilisateur fournit à l’APAT sont considérés comme non confidentiels. L’APAT se réserve le droit de les utiliser de la manière qu’elle considère la plus pertinente.

7) MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’APAT se réserve le droit de modifier, amplifier ou mettre à jour les conditions d’utilisation du présent site web à tout moment et sans avis préalable. L’utilisateur sera automatiquement soumis aux conditions d’utilisation qui seront en vigueur lors de son accès au site. Il devra donc lire périodiquement lesdites conditions d’utilisation.

8) LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les relations entre l’APAT et l’utilisateur seront régies par la réglementation espagnole en vigueur. Tout litige sera soumis aux cours et tribunaux du domicile de l’utilisateur.

En cas de doute concernant les conditions légales et la réglementation applicable, n’hésitez pas à nous contacter à